La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une commission créée au sein du CSE devenue obligatoire à partir de 300 salariés.
Une réunion se tient tous les trimestres et donne lieu à un compte-rendu diffusé après validation effectuée lors de la CSSCT suivante.
⇒ Ses missions :
La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.
La CSSCT peut donc par exemple prendre en charge, par délégation du CSE, l'analyse des risques professionnels, peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes… Elle peut également procéder à des enquêtes ou se faire présenter les livres, registres et documents non nominatifs obligatoires.
⇒ Sa composition :
| Membres titulaires : | Stéphanie DECROUX - Andéol LHUILLIER - Amélie PORTE |
| Membres suppléants : | David MORETTO - Thibault POTARD - Odile VERCASSON |
⇒ Ses comptes-rendus :
♦ Année 2026
CSSCT du 19.03.2026 : validé prochainement
♦ Année 2025
CSSCT du 11.12.2025
CSSCT du 18.09.2025
C Rendu CSSCT 18.09.2025 validé
CSSCT du 30.06.2025
Compte rendu CSSCT 30.06.2025 validé